Loi Le Meur à Saint-Émilion :
numéro de déclaration
pour votre meublé de tourisme
À partir du 20 mai 2026, tout hébergement touristique à Saint-Émilion — gîte viticole, meublé, chambre d'hôte — doit afficher un numéro de déclaration. Procédure simplifiée (hors zone tendue).
Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com
Loi Le Meur : ce qui change le 20 mai 2026
La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un enregistrement national obligatoire. Chaque meublé de tourisme doit disposer d'un numéro de déclaration à 13 chiffres affiché sur chaque annonce.
À Saint-Émilion, village médiéval viticole classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, le marché de la location touristique est petit mais premium. Les propriétés viticoles avec hébergement (gîtes dans les domaines, maisons de vigneron) constituent le segment dominant. La clientèle internationale — américaine et japonaise en pèlerinage oenologique — réserve souvent en direct.
Bonne nouvelle : Saint-Émilion n'est pas en zone tendue
Saint-Émilion n'est pas classée zone tendue. La procédure est donc simplifiée :
- Enregistrement obligatoire + numéro de déclaration (comme partout)
- 120 jours/an max pour les résidences principales
- Pas d'autorisation de changement d'usage pour les résidences secondaires
Attention cependant : le classement UNESCO impose des règles d'urbanisme strictes sur les travaux et transformations. Toute modification extérieure (signalétique, aménagement) doit respecter le périmètre de protection des monuments historiques.
Procédure pas à pas — Saint-Émilion
Étape 1 — Accéder au téléservice
Téléservice national ou portail de la mairie de Saint-Émilion.
Étape 2 — Renseigner les caractéristiques
- Type : meublé de tourisme, gîte viticole, chambre d'hôte
- Capacité d'accueil, classement éventuel
- Statut : résidence principale ou secondaire
Étape 3 — Justificatifs
- Pièce d'identité
- Justificatif de propriété (taxe foncière)
- Pour les SCI/sociétés viticoles : Kbis et statuts
Étape 4 — Soumettre
CERFA n°14004*04 transmis à la mairie de Saint-Émilion. Récépissé immédiat.
Étape 5 — Réception du numéro
Délai : 1 à 4 semaines. Numéro à 13 chiffres par email.
Le marché de Saint-Émilion est petit (500-800 annonces). L'afflux de demandes sera proportionnellement moindre qu'à Bordeaux, mais anticipez tout de même avant la saison des vendanges (septembre).
Afficher votre numéro
- Airbnb : Paramètres → Préférences légales → Numéro d'enregistrement
- Booking.com : Extranet → Détails → Numéro d'enregistrement
- Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
- Votre site / widget : affichage visible (important à Saint-Émilion où le direct pèse lourd)
- Guides viticoles et annuaires : si votre propriété y figure, mentionnez le numéro
Chanlify stocke le numéro par logement et l'affiche automatiquement sur le widget de réservation directe, les factures et les communications voyageur.
Sanctions
Cas particuliers à Saint-Émilion
Propriétés viticoles avec hébergement
Que vous proposiez un gîte dans votre domaine, des chambres d'hôtes dans le château, ou un meublé dans une dépendance, chaque unité d'hébergement distincte doit être enregistrée séparément. Un domaine avec 3 gîtes = 3 numéros de déclaration.
SCI viticoles
Les SCI et sociétés viticoles qui proposent de l'hébergement sont soumises aux mêmes obligations. La déclaration se fait au nom de la société (Kbis requis).
Résidence secondaire
Saint-Émilion n'étant pas en zone tendue, les résidences secondaires n'ont pas besoin d'autorisation de changement d'usage. L'enregistrement et le numéro restent obligatoires.
Saisonnalité vendanges / primeurs
Même si vous ne louez que pendant les vendanges (mi-septembre) ou les primeurs (avril), l'enregistrement est obligatoire. Le numéro est permanent, pas saisonnier.
FAQ
Questions fréquentes — Loi Le Meur Saint-Émilion
Chanlify · Channel manager pour meublés de tourisme
Centralisez votre
numéro de déclaration
Numéro stocké par logement, affichage automatique, suivi de conformité. 14 jours gratuits.