Fiche de police
à Reims
obligation hébergeur 2026
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de Reims de faire remplir une fiche individuelle de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation.
Jusqu'à 1 500€ d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)
Pourquoi la fiche de police est importante à Reims
Reims est une destination internationale majeure grâce au tourisme champagne. Les Maisons de Champagne (Veuve Clicquot, Taittinger, Pommery, Ruinart) attirent une clientèle américaine, japonaise, chinoise et sud-coréenne en pèlerinage oenologique. La cathédrale gothique classée UNESCO et le sacre des rois de France renforcent l'attractivité culturelle auprès d'une clientèle non-européenne.
Le TGV Paris-Reims en 45 minutes génère également un flux de voyageurs d'affaires internationaux. Pour un hébergeur rémois, la fiche de police concerne potentiellement une part significative des réservations.
Le cadre légal — CESEDA R.611-42
L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de :
- Faire remplir et signer une fiche individuelle de police par chaque voyageur étranger non-européen dès son arrivée
- Conserver ces fiches pendant 6 mois
- Les remettre sur demande aux services de police ou gendarmerie
Qui doit remplir une fiche de police ?
Voyageurs concernés
- Tout voyageur étranger non-européen majeur
- Enfants de moins de 15 ans : sur la fiche d'un adulte accompagnant
- Voyageurs de 15 à 17 ans : fiche individuelle
Voyageurs NON concernés
- Ressortissants UE, EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et Suisse
- Citoyens français
Concrètement à Reims : la fiche concerne les Américains (clientèle champagne majeure), Britanniques (post-Brexit), Japonais, Chinois, Coréens, et tous voyageurs hors UE/EEE/Suisse.
Le modèle officiel de fiche de police
Modèle annexé à l'arrêté du 1er octobre 2015. Informations requises :
Informations sur le voyageur
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance
- Nationalité, domicile habituel
- Numéro de passeport ou pièce d'identité
Informations sur le séjour
- Dates d'arrivée et de départ prévue
- Adresse de l'hébergement
Validation
- Date et signature du voyageur (manuscrite ou électronique)
Conservation et RGPD
- 6 mois de conservation après la fin de séjour
- Destruction obligatoire au-delà
- Stockage sécurisé (chiffré si numérique, sous clé si papier)
- Figurer dans le registre des activités de traitement (RGPD art. 30)
Automatisation avec Chanlify
L'extension Conformité automatise l'intégralité du processus :
- Détection automatique : identification des voyageurs nécessitant une fiche (nationalité hors UE/EEE/Suisse)
- Demande pré-arrivée : email multilingue (FR/EN/DE/ES/IT) au voyageur 3 jours avant
- Signature électronique horodatée
- Génération PDF au modèle officiel
- Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
- Export immédiat en cas de contrôle
Sanctions et contrôles à Reims
- Absence de fiche : contravention 5ème classe, jusqu'à 1 500€ par fiche manquante
- Conservation insuffisante : contravention 4ème classe
- Refus de présentation : enquête élargie possible
Le Commissariat central de Reims (36 boulevard Louis Roederer, 51100 Reims, tel. 03 26 61 44 00) est l'autorité compétente. Les contrôles ciblent les zones à forte clientèle internationale, ce qui inclut les hébergements proches des Maisons de Champagne et de la cathédrale.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Reims
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Collecte voyageur, modèle officiel, archivage RGPD 6 mois. Avec l'extension Conformité.