Quiberon · Compliance CESEDA

Fiche de police
à Quiberon
obligation hébergeur 2026

L'article R.611-42 du CESEDA impose à tous les hébergeurs de Quiberon de faire remplir une fiche individuelle de police pour chaque voyageur étranger non-européen. Modèle officiel, archivage 6 mois, automatisation.

Jusqu'à 1 500 € d'amende par fiche manquante (contravention 5ème classe)

Fiche de police hébergeur Quiberon — voyageurs étrangers

Pourquoi la fiche de police compte à Quiberon

La presqu'île de Quiberon est une destination balnéaire premium du Morbihan. La Côte Sauvage, la vue sur Belle-Île et la thalasso attirent une clientèle essentiellement française et bretonne. Les voyageurs hors UE sont moins fréquents que sur les destinations alpines ou méditerranéennes, mais l'obligation s'applique à chaque occurrence.

La thalasso de Quiberon attire toutefois une clientèle internationale (Britanniques, Américains, Asiatiques) venue pour les soins bien-être. Ces voyageurs hors UE doivent remplir une fiche de police.

Le cadre légal — CESEDA R.611-42

  1. Fiche par voyageur étranger non-européen dès son arrivée
  2. Conservation 6 mois
  3. Présentation sur demande aux autorités

À Quiberon, la Gendarmerie de Quiberon (2 place du Varquez, 56170 — 02 97 50 07 39) est l'autorité compétente.

Qui doit remplir une fiche ?

Concernés

  • Tout voyageur étranger non-européen majeur
  • Enfants de moins de 15 ans sur la fiche d'un adulte
  • 15-17 ans : fiche individuelle

NON concernés

  • Ressortissants UE
  • Ressortissants EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein)
  • Suisses
  • Français

Sur la presqu'île, la grande majorité des voyageurs sont français. L'obligation concerne principalement les Britanniques (post-Brexit) et les voyageurs hors UE attirés par la thalasso ou le tourisme balnéaire.

Le modèle officiel

Arrêté du 1er octobre 2015 :

Voyageur

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Nationalité, domicile habituel
  • Numéro de passeport

Séjour

  • Date d'arrivée, date prévue de départ
  • Adresse de l'hébergement

Validation

  • Date et signature du voyageur

Conservation et RGPD

  • 6 mois après fin de séjour
  • Destruction obligatoire au-delà
  • Stockage sécurisé (papier sous clé ou numérique chiffré)
  • Inscription au registre RGPD article 30

Automatisation avec Chanlify

Même pour quelques fiches par saison, l'extension Conformité garantit la conformité :

  1. Détection automatique de la nationalité
  2. Email pré-arrivée (interface FR/EN/DE/ES/IT)
  3. Signature électronique horodatée
  4. PDF au modèle officiel
  5. Archivage sécurisé 6 mois, suppression automatique
  6. Export immédiat en cas de contrôle de la gendarmerie

Sanctions et contrôles

  • Absence de fiche : contravention 5ème classe, jusqu'à 1 500 € par fiche
  • Conservation insuffisante : contravention 4ème classe
  • Refus de présenter : enquête possible

La gendarmerie de Quiberon réalise des contrôles en haute saison estivale.

FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Quiberon

Oui. CESEDA R.611-42 pour tout voyageur hors UE/EEE/Suisse.
Oui, depuis le Brexit (1er janvier 2021). Les Britanniques ne sont plus ressortissants UE.
6 mois après fin de séjour. Destruction obligatoire.
Nom, prénoms, naissance, nationalité, domicile, n° passeport, dates, signature.
Extension Conformité : collecte, signature, PDF, archivage RGPD. 6,90 €/logement/mois.
Jusqu'à 1 500 € par fiche manquante. Doublé en récidive.

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Collecte voyageur, modèle officiel, archivage RGPD 6 mois. Extension Conformité.