Cordon — Pays du Mont-Blanc
Fiche de police hébergeur à Cordon
obligation 2026, sanctions, automatisation
Décret 2015-1002 + arrêté du 1er octobre 2015. Chaque voyageur étranger hébergé dans votre chalet en bois ou appartement à Cordon doit être enregistré — 10 champs pour les UE/Schengen, 13 pour les Britanniques post-Brexit. Voici le cadre juridique, les champs obligatoires, les sanctions et la marche à suivre adaptés au Balcon du Mont-Blanc.
Clientèle étrangère à Cordon — qui est concerné
Cordon est un village alpin résidentiel haut de gamme du Pays du Mont-Blanc, réputé pour son panorama exceptionnel sur le massif et ses chalets en bois traditionnels. Le village attire une clientèle familles de résidences secondaires principalement française, complétée par une proportion internationale en saison touristique — ski en hiver, randonnées et panorama en été.
Le mix clientèle annuel se décompose approximativement ainsi :
- 75-80 % de voyageurs français (FR) — résidents secondaires parisiens, lyonnais, genevois côté France. Pas de fiche de police pour eux.
- 5-8 % de voyageurs britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (hors Schengen depuis le Brexit). Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021.
- 5-8 % de voyageurs néerlandais et belges (NL + BE) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen). Familles attirées par le cadre alpin calme et le panorama.
- 3-5 % de voyageurs suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen mais hors UE). Proximité géographique Genève (~45 min), week-ends et courts séjours.
- 2-5 % autres (DE, IT, NL, US minoritaires) — fiche standard ou complète selon statut Schengen.
Soit 20-25 % de nuitées étrangères = autant de fiches à produire. Sur un chalet familial 6-8 personnes loué 10-12 semaines en haute saison, vous serez typiquement à 12-25 fiches étrangères sur la saison hiver. Avec une amende de 750 euros par fiche manquante, la conformité n'est pas un détail administratif.
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.
10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers
- Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
- Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
- Prénoms dans l'ordre de l'état civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
- Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
- Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée + date prévue de départ
3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen
Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :
- Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
- Numéro du document
- Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)
Cas pratique Cordon : vos voyageurs UK sont hors Schengen depuis le Brexit, donc fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE, NL, CH, DE sont en Schengen (la Suisse depuis 2008) : 10 champs suffisent. Erreur classique : traiter les Suisses comme hors Schengen alors qu'ils y sont, ou oublier que les Britanniques n'y sont plus. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, ils peuvent figurer sur la fiche d'un parent. En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent (papier, numérique, intégré dans un PMS) tant que toutes les mentions y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.
Mode papier vs numérique : quel choix pour un hébergeur à Cordon
La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Le choix dépend de votre volume, de votre type de bien et de votre mode d'accueil.
Mode papier — quand cela reste adapté
- Un seul chalet ou appartement loué 8-10 semaines par an, clientèle française majoritaire avec 2-4 séjours étrangers ponctuels par saison
- Accueil en personne à chaque arrivée (vous connaissez vos voyageurs, vous les recevez au chalet)
- Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous programmez une revue à 6 mois pour les détruire
Inconvénients : chronophage dès 4-6 personnes par check-in (typique d'un chalet familial Cordon), illisibilité fréquente sur les noms étrangers (orthographes anglaises, néerlandaises, flamandes), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement.
Mode numérique — la norme pour un village international
- Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
- Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
- Les données arrivent directement dans votre tableau de bord ou votre PMS
- Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
- Multi-voyageurs : un seul lien pour le groupe, chacun valide sa propre fiche
- Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire
Bonne pratique Cordon : vos voyageurs internationaux arrivent typiquement le samedi en fin de journée après un trajet depuis Genève (~45 min) ou Lyon-Saint-Exupéry (~2 h). Familles avec enfants, pressées de s'installer dans le chalet face au panorama Mont-Blanc. Si vous attendez ce moment pour leur demander 10 ou 13 champs sur papier, vous transformez un accueil chaleureux en séance administrative. Lien pré-arrivée envoyé J-7 + relance J-2 : le check-in passe à 2-3 minutes.
Modèle PDF fiche de police — où le récupérer
Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. Tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015.
- Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé
- Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition
Cas Cordon : Brexit, voyageurs UK et hors Schengen
Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.
À Cordon, la clientèle britannique représente une fraction de la clientèle internationale, attirée par le cadre résidentiel calme et le panorama exceptionnel du Balcon du Mont-Blanc. Ils arrivent principalement via Genève ou Lyon-Saint-Exupéry.
- Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques à Cordon (1-2 semaines famille), c'est sans incidence.
- Fiche de police 13 champs obligatoire : vous ajoutez le type de document (« passeport »), le numéro de passeport, et l'autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS avant d'entrer dans Schengen.
Cas suisse — particularité Schengen
La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Vos voyageurs CH sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire — mais à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage. C'est l'inverse exact du cas UK.
Templates bilingues FR/EN à utiliser
À Cordon, vous allez alterner entre français (75-80 % de vos voyageurs) et anglais (UK + une partie des NL, BE, CH qui préfèrent l'anglais). Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.
Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Cordon — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Bonjour [Prénom],
Pour préparer votre arrivée à Cordon le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~3 minutes). Il est requis par la loi française (décret 2015-1002, arrêté du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs non-français, y compris UE, suisses et britanniques. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Cordon on [date], please fill in this short registration form (~3 minutes). It's required by French law (decree 2015-1002, order of 1 October 2015) for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. UK travellers will be asked for passport details (type, number, issuing authority — non-Schengen requirement). Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after departure.
Complete the form
Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application du décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, de l'arrêté du 1er octobre 2015 et de l'article R.611-42 du CESEDA. Elles sont conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Destinataires : forces de l'ordre et services préfectoraux de la Haute-Savoie en cas de réquisition. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under decree no. 2015-1002 of 18 August 2015, the order of 1 October 2015, and article R.611-42 of the French CESEDA. It is stored for 6 months after departure before permanent deletion. Recipients: French law enforcement and Haute-Savoie prefecture services upon official request. Contact: [email].
Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (UK et hors-Schengen)
FR : Bonjour, pour finaliser votre enregistrement à Cordon, merci de me présenter votre passeport (UK, US, AU, CA, etc.) ou votre carte d'identité (UE / CH). Trois mentions supplémentaires sont requises pour les voyageurs hors Schengen.
EN : Hi, to complete your registration in Cordon, please show me your passport (UK, US, AU, CA, etc.) or EU/Swiss national ID. Non-Schengen travellers also need three extra fields: travel document type, number, and issuing authority. It's a legal requirement under French law (decree 2015-1002).
Conservation 6 mois et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée).
En tant qu'hébergeur à Cordon, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité, des destinataires, et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum.
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
- Traiter avec une protection renforcée les données document de voyage (numéro de passeport notamment)
Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles se concentrent principalement lors des grandes périodes touristiques (Noël/Nouvel An, vacances de février, été) et lors des opérations préfectorales saisonnières en Haute-Savoie. Une fiche incomplète (par exemple, oubli des 3 champs document de voyage pour un voyageur UK) est considérée comme manquante.
Workflow opérationnel — l'ordre des actions à l'arrivée
Voici le séquencement recommandé pour un check-in standard à Cordon, optimisé pour ne pas laisser un voyageur étranger repartir sans fiche.
J-7 : envoi du lien de pré-arrivée
- E-mail bilingue FR/EN au responsable de la réservation, contenant le lien vers votre formulaire d'enregistrement
- Mention claire : « formulaire requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français »
- Précisions UK : passeport requis depuis le 1er octobre 2021, 3 champs document de voyage à anticiper
J-2 : relance ciblée
- Si formulaire non rempli : relance e-mail + SMS
- Mode groupe : compteur « N sur M fiches reçues » côté hôte, relance automatique sur les fiches manquantes
Jour J — arrivée
- Si fiche déjà remplie (cas standard avec pré-arrivée digitale) : remise des clés en 2-3 minutes, vérification rapide pièce d'identité pour les hors-Schengen
- Si fiche pas remplie : tablette ou smartphone à disposition, formulaire ouvert, le voyageur remplit sur place
- Pour les voyageurs UK et hors-Schengen : vérification visuelle du passeport au moment de la remise des clés
Comment Chanlify automatise la fiche de police
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002 et durée de conservation
- Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : les 3 champs document de voyage n'apparaissent que pour les hors-Schengen (UK, US, AU, CA)
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté
- Mode groupe : un seul lien envoyé au responsable, diffusé dans le groupe ; compteur fiches en temps réel
Chanlify Pro est à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Cordon
Pensé pour les hébergeurs du Pays du Mont-Blanc — chalets et appartements du Balcon du Mont-Blanc, Cordon
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pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, détection auto Schengen / hors-Schengen, génération CERFA horodatée, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse. 14 jours gratuits, sans carte.
Mis à jour le 16 mai 2026