Combloux — Pays du Mont-Blanc
Fiche de police hébergeur à Combloux
obligation 2026, sanctions, automatisation
Décret 2015-1002 + arrêté du 1er octobre 2015. Chaque voyageur étranger hébergé dans votre chalet ou appartement à Combloux doit être enregistré — 10 champs pour les UE/Schengen, 13 pour les Britanniques post-Brexit. Voici le cadre juridique, les champs obligatoires, les sanctions et la marche à suivre adaptés au village balcon du Mont-Blanc.
Clientèle étrangère à Combloux — qui est concerné
Combloux est un village résidentiel haut de gamme adossé au domaine skiable partagé avec ses communes voisines du Pays du Mont-Blanc. À cinq minutes de route du centre de la station voisine, le village attire une clientèle familles internationales fidèle, aussi bien en hiver (ski sur le domaine partagé, vue panoramique Mont-Blanc) qu'en été (plan d'eau biotope, randonnées).
Le mix clientèle annuel se décompose ainsi :
- 70-80 % de voyageurs français (FR) — résidents secondaires parisiens, lyonnais, lillois. Pas de fiche de police pour eux.
- 5-10 % de voyageurs britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (hors Schengen depuis le Brexit). Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021.
- 5-10 % de voyageurs néerlandais et belges (NL + BE) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen). Familles fidèles au cadre montagne résidentiel calme.
- 3-5 % de voyageurs suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen mais hors UE). Proximité géographique Genève (~1 h), week-ends et courts séjours.
- 2-5 % autres (DE, DK, IT, ES, US minoritaires) — fiche standard ou complète selon statut Schengen
Soit 20-30 % de nuitées étrangères = autant de fiches à produire. Sur un chalet familial 6-8 personnes loué 10-14 semaines en haute saison, vous serez typiquement à 15-30 fiches étrangères sur la saison hiver. Avec une amende de 750 euros par fiche manquante, la conformité n'est pas un détail administratif.
Les 13 champs obligatoires de la fiche
L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.
10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers
- Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
- Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
- Prénoms dans l'ordre de l'état civil
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville + pays)
- Nationalité
- Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
- Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
- Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
- Date d'arrivée + date prévue de départ
3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen
Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :
- Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
- Numéro du document
- Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)
Cas pratique Combloux : vos voyageurs UK (5-10 % du mix) sont hors Schengen depuis le Brexit, donc fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE, NL, CH, DE sont en Schengen (la Suisse depuis 2008) : 10 champs suffisent. Erreur classique : traiter les Suisses comme hors Schengen alors qu'ils y sont, ou oublier que les Britanniques n'y sont plus. En cas de confusion, le risque est double : demander des données inutiles (problème RGPD : minimisation) ou oublier des données obligatoires (problème CESEDA : sanction R.611-43).
Pour les mineurs étrangers accompagnés de leurs parents, ils peuvent figurer sur la fiche d'un parent (en accompagnants). En revanche, chaque mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa propre fiche. À Combloux, cela concerne principalement les adolescents en séjour ski avec des amis ou en stage sportif organisé sur le domaine.
Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent (papier, numérique, intégré dans un PMS) tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.
Mode papier vs numérique : quel choix pour un hébergeur à Combloux
La loi n'impose ni le papier ni le numérique. Le choix dépend de votre volume, de votre type de bien et de votre mode d'accueil.
Mode papier — quand cela reste adapté
- Un seul chalet ou appartement loué 8-12 semaines par an, clientèle française majoritaire avec 2-4 séjours étrangers ponctuels par saison
- Accueil en personne à chaque arrivée (vous connaissez vos voyageurs, vous les recevez au chalet)
- Vous savez où ranger les fiches (classeur fermé à clé) et vous programmez une revue à 6 mois pour les détruire
Inconvénients : chronophage dès 4-6 personnes par check-in (typique d'un chalet familial Combloux), illisibilité fréquente sur les noms étrangers (orthographes anglaises, néerlandaises, flamandes), risque de perte, archivage RGPD à gérer manuellement, impossible à tenir si vous gérez 3 logements ou plus.
Mode numérique — la norme pour un village international
- Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
- Le voyageur remplit chez lui, à tête reposée, dans sa langue (FR ou EN)
- Les données arrivent directement dans votre tableau de bord ou votre PMS
- Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
- Suppression automatique à J+180 (RGPD)
- Multi-voyageurs : un seul lien pour le groupe, chacun valide sa propre fiche (utile pour les chalets 6-8 personnes en famille)
- Détection automatique Schengen vs hors-Schengen pour activer les 3 champs supplémentaires uniquement quand c'est nécessaire
Bonne pratique Combloux : vos voyageurs internationaux arrivent typiquement le samedi en fin de journée, souvent après un trajet depuis Genève (~1 h) ou Lyon-Saint-Exupéry (~2 h 15). Familles avec enfants, fatigués, pressés de s'installer dans le chalet avec la vue Mont-Blanc. Si vous attendez ce moment pour leur demander 10 ou 13 champs sur papier, vous transformez un accueil chaleureux en séance administrative. Lien pré-arrivée envoyé J-7 + relance J-2 : le check-in passe à 2-3 minutes.
Modèle PDF fiche de police — où le récupérer
Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. C'est le seul format expressément cité dans la pratique administrative ; tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015 (10 mentions universelles + 3 mentions hors-Schengen).
- Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
- Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé ou pochette plastique sécurisée
- Format numérique : génération automatique via outil hébergeur (PMS, formulaire pré-arrivée), export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
Si vous partez d'une feuille blanche pour créer votre propre formulaire (Word, Google Forms, plugin site web), assurez-vous que les 13 champs ci-dessous figurent — les 10 universels pour tous, les 3 supplémentaires conditionnels (à activer pour les hors-Schengen).
Pour la signature, deux options : signature manuscrite sur papier, ou validation électronique horodatée sur formulaire numérique (case à cocher avec timestamp serveur). L'arrêté du 1er octobre 2015 reconnaît les deux formats.
Cas Combloux : Brexit, voyageurs UK et hors Schengen
Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, libre circulation, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.
À Combloux, la clientèle britannique représente 5-10 % du mix annuel. Ce sont majoritairement des familles qui apprécient le cadre résidentiel du village, la proximité du domaine skiable partagé et la tranquillité par rapport aux stations voisines plus animées. Ils arrivent principalement via Genève (~1 h de route) ou Lyon-Saint-Exupéry.
- Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée. Si un voyageur UK vous signale qu'il vient avec sa « national ID card », informez-le poliment au moment de la réservation pour éviter le blocage à la frontière.
- Limite de 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen. Pour les séjours touristiques typiques à Combloux (1-2 semaines famille), c'est sans incidence.
- Fiche de police 13 champs obligatoire : vous ajoutez le type de document (« passeport »), le numéro de passeport, et l'autorité de délivrance (« HM Passport Office » ou équivalent).
- ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) : à compter de son entrée en vigueur (annoncée pour 2026), les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS en ligne avant d'entrer dans Schengen. Vos voyageurs UK vous poseront la question — réponse standard : « Vérifiez sur le site officiel ETIAS avant votre arrivée. »
Cas suisse — particularité Schengen
La Suisse n'est pas membre de l'UE, mais elle est dans l'espace Schengen depuis 2008. Conséquence pour la fiche de police : vos voyageurs CH (3-5 % de votre clientèle annuelle à Combloux, accentué par la proximité de Genève) sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire — mais à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage (Schengen).
C'est l'inverse exact du cas UK et c'est l'erreur classique. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE / IT = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.
Templates bilingues FR/EN à utiliser
À Combloux, vous allez alterner entre français (70-80 % de vos voyageurs) et anglais (UK + une partie des NL, BE, CH qui préfèrent l'anglais). Voici trois templates prêts à l'emploi pour la collecte de la fiche de police, conformes RGPD + CESEDA.
Template 1 — E-mail de pré-arrivée (FR/EN)
Objet : Pré-arrivée Combloux — formulaire d'enregistrement / Pre-arrival form
Bonjour [Prénom],
Pour préparer votre arrivée à Combloux le [date], merci de remplir ce court formulaire d'enregistrement (~3 minutes). Il est requis par la loi française (décret 2015-1002, arrêté du 1er octobre 2015) pour tous les voyageurs non-français, y compris UE, suisses et britanniques. Vos données sont protégées (RGPD) et conservées 6 mois après votre départ.
Hi [First name],
To prepare your arrival in Combloux on [date], please fill in this short registration form (~3 minutes). It's required by French law (decree 2015-1002, order of 1 October 2015) for all non-French guests, including EU, Swiss and UK citizens. UK travellers will be asked for passport details (type, number, issuing authority — non-Schengen requirement). Your data is GDPR-protected and stored for 6 months after departure.
Complete the form
Template 2 — Mention RGPD à intégrer dans le formulaire
FR : Les données collectées sont traitées par [Nom hébergeur] en application du décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, de l'arrêté du 1er octobre 2015 et de l'article R.611-42 du CESEDA (registre des voyageurs étrangers). Elles sont conservées 6 mois après votre départ avant suppression définitive. Destinataires : forces de l'ordre territorialement compétentes (gendarmerie / police) et services préfectoraux de la Haute-Savoie en cas de réquisition. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (RGPD). Contact : [email].
EN : The data collected is processed by [Host name] under decree no. 2015-1002 of 18 August 2015, the order of 1 October 2015, and article R.611-42 of the French CESEDA (foreign travellers registry). It is stored for 6 months after departure before permanent deletion. Recipients: French law enforcement and Haute-Savoie prefecture services upon official request. You have the right to access, correct and erase your data (GDPR). Contact: [email].
Template 3 — Demande de pièce d'identité au check-in (UK et hors-Schengen)
FR : Bonjour, pour finaliser votre enregistrement à Combloux, merci de me présenter votre passeport (UK, US, AU, CA, etc.) ou votre carte d'identité (UE / CH). Trois mentions supplémentaires sont requises pour les voyageurs hors Schengen : type, numéro et autorité de délivrance du document de voyage.
EN : Hi, to complete your registration in Combloux, please show me your passport (UK, US, AU, CA, etc.) or EU/Swiss national ID. Non-Schengen travellers also need three extra fields: travel document type, number, and issuing authority. It's a legal requirement under French law (decree 2015-1002).
Conservation 6 mois et RGPD
Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée). Cette durée est un compromis entre :
- L'obligation CESEDA de tenir le registre à disposition des forces de l'ordre (6 mois)
- Le RGPD qui impose de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire
En tant qu'hébergeur à Combloux, vous devez :
- Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité (CESEDA + sécurité publique), des destinataires (forces de l'ordre / préfecture sur réquisition), et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum compte tenu du profil international du village.
- Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
- Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
- Tenir une mention spécifique sur les 3 champs document de voyage : ces données (numéro de passeport notamment) sont des données sensibles, à protéger encore plus strictement
En cas de contrôle CNIL (rare pour un hébergeur particulier 1-3 biens, plus fréquent pour une conciergerie gérant 10+ logements), vous devez pouvoir prouver votre conformité RGPD : registre des traitements, mention dans vos CGV, procédure de suppression automatique, contrôle d'accès aux données document de voyage.
Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA
Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :
Les contrôles sur le territoire ne sont pas systématiques : la gendarmerie concentre ses vérifications sur les contentieux pénaux où les fiches sont demandées en réquisition (vol, agression, disparition, recherche d'identité, fraude). Mais ils ont lieu, notamment lors des grandes périodes touristiques (Noël/Nouvel An, vacances de février, été au plan d'eau biotope) et lors des opérations préfectorales saisonnières organisées par les services préfectoraux de la Haute-Savoie.
En pratique, les hébergeurs visibles sur les plateformes de réservation avec haute occupation et les loueurs particuliers signalés par le voisinage sont les premiers sollicités si une réquisition arrive. À noter : en cas d'enquête sur un voyageur précis dans la fenêtre de 6 mois, si vous n'avez rien à fournir, c'est 750 euros par fiche manquante. Si vous fournissez une fiche incomplète (par exemple, oubli des 3 champs document de voyage pour un voyageur UK), c'est considéré comme manquante.
Volume Combloux : 20-30 % de fiches sur la saison
Combloux est un village résidentiel de taille modeste avec un parc de meublés tourisme concentré sur des chalets et appartements haut de gamme. Le mix international est moins marqué que dans les grandes stations voisines, mais il reste significatif : 20-30 % de nuitées étrangères, avec un pic en hiver (familles UK et Bénélux fidèles au cadre calme et panoramique du village).
Estimation volume saison hiver
- Chalet 6-8 personnes loué 10-12 semaines en haute saison : à 20-30 % d'étrangers et 4-5 voyageurs par séjour, vous êtes sur 10-20 fiches étrangères par saison
- Appartement 4 personnes sur 8-10 semaines : 6-12 fiches par saison, un volume gérable même en papier — mais la pré-arrivée digitale reste plus confortable
- Multi-biens 3-5 logements : vous passez à 40-80 fiches par saison et la gestion papier devient rapidement une charge
Saisonnalité Combloux
- Hiver (décembre-avril) : pic principal, ski sur le domaine partagé, clientèle familles FR + UK + NL + BE. Concentration des arrivées le samedi.
- Été (juin-septembre) : plan d'eau biotope, randonnées vue Mont-Blanc, clientèle familles en séjours 1-2 semaines. Mix international plus diffus, avec une composante suisse accentuée (courts séjours week-end depuis Genève).
- Vacances de février (zones A + B + C) : pic annuel absolu, 4-5 semaines pleines, proportion la plus élevée de clientèle internationale de la saison.
- Noël / Nouvel An : taux de remplissage maximal, mix très français (~85 %) avec une couche UK et NL.
Village résidentiel, domaine partagé : la fiche s'applique partout pareil
Combloux est une commune du Pays du Mont-Blanc (CCPMB, 10 communes) qui partage le domaine skiable avec ses communes voisines. Important pour la fiche de police : l'obligation est strictement nationale. Pas de version locale, pas de seuil d'altitude, pas de variation selon que votre bien se trouve au centre du village, sur les hauteurs face au Mont-Blanc ou en bordure du plan d'eau biotope.
Contrairement à la taxe de séjour (où chaque commune CCPMB a sa propre régie, son propre régisseur et ses propres tarifs — Combloux déclare via la plateforme 3D Ouest) ou à la Loi Le Meur (où le classement en zone tendue varie d'une commune à l'autre au sein du Pays du Mont-Blanc), la fiche de police est uniforme sur tout le territoire français. Que vous louiez un chalet à Combloux, un appartement dans une commune voisine du Pays du Mont-Blanc ou un meublé dans une autre vallée alpine, les 13 champs restent les mêmes et les sanctions sont identiques.
Conséquence opérationnelle pour le multi-biens : si vous gérez un chalet à Combloux et un appartement dans une commune voisine du Pays du Mont-Blanc, vous utilisez la même procédure fiche de police pour les deux. Un seul jeu de templates bilingues, un seul archivage RGPD 6 mois. La complexité régulatoire reste sur la taxe de séjour et la Loi Le Meur — pas sur la fiche.
Workflow opérationnel — l'ordre des actions à l'arrivée
Voici le séquencement recommandé pour un check-in standard à Combloux, optimisé pour ne pas laisser un voyageur étranger repartir sans fiche. À calibrer selon votre volume.
J-7 : envoi du lien de pré-arrivée
- E-mail bilingue FR/EN au responsable de la réservation, contenant le lien vers votre formulaire d'enregistrement
- Mention claire : « formulaire requis par la loi française pour tous les voyageurs non-français »
- Précisions UK : passeport requis depuis le 1er octobre 2021, 3 champs document de voyage à anticiper
- Lien vers votre page d'informations pratiques (accès Combloux, parking, itinéraire depuis Genève ou autoroute blanche, météo) pour donner de la valeur
J-2 : relance ciblée
- Si formulaire non rempli : relance e-mail + SMS (idéalement)
- Mode groupe : compteur « 4 sur 6 fiches reçues » visible côté hôte, relance automatique sur les fiches manquantes
- Pour les voyageurs UK : relance avec rappel passeport (« please have your passport ready »)
Jour J — arrivée
- Si fiche déjà remplie (cas standard avec pré-arrivée digitale) : remise des clés en 2-3 minutes, vérification rapide pièce d'identité pour les hors-Schengen, fin du check-in
- Si fiche pas remplie : tablette ou smartphone à disposition, formulaire ouvert, le voyageur remplit sur place (15-20 min vs 30-45 min papier)
- Pour les voyageurs UK et hors-Schengen : vérification visuelle du passeport au moment de la remise des clés
- Activation accès logement / digicode / boîte à clé
Pendant le séjour + post-départ
- La fiche est archivée, horodatée, accessible si réquisition
- À J+180 (6 mois après le départ) : suppression automatique conforme RGPD
- Journal de purge horodaté conservé pour preuve CNIL
Comment Chanlify automatise la fiche de police
L'extension Conformité de Chanlify intègre :
- Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré)
- Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
- Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
- Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
- Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté pour preuve CNIL
- Mode groupe : un seul lien envoyé au responsable de la réservation, diffusé dans le groupe ; vous voyez en temps réel combien de membres ont rempli leur fiche
- Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité
Chanlify Pro est à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse — vous n'ajoutez pas de ligne supplémentaire à votre budget pour automatiser la fiche de police, la taxe de séjour et le numéro de déclaration Loi Le Meur.
FAQ
Questions fréquentes — Fiche de police Combloux
Pensé pour les hébergeurs du Pays du Mont-Blanc — village balcon de Combloux, vue panoramique, domaine partagé, plan d'eau biotope
Plus de paperasse
pour la fiche de police
Pré-arrivée digitale bilingue FR/EN, détection auto Schengen / hors-Schengen, génération CERFA horodatée, archivage RGPD 6 mois. Chanlify Pro à 19,90 euros/logement/mois, Conformité incluse. 14 jours gratuits, sans carte.
Mis à jour le 16 mai 2026