Cap-d'Ail · Deadline 20 mai 2026

Loi Le Meur à Cap-d'Ail :
numéro de déclaration
de votre meublé de tourisme

À partir du 20 mai 2026, tout meublé de tourisme à Cap-d'Ail doit être enregistré et afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres sur chaque annonce.

Centraliser mon numéro Voir la procédure pas à pas

Sans numéro après le 20 mai 2026, votre annonce sera déconnectée par Airbnb et Booking.com

Loi Le Meur Cap-d'Ail — numéro de déclaration meublé

Ce qui change le 20 mai 2026

La Loi Le Meur (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) impose un téléservice national d'enregistrement obligatoire. Cap-d'Ail applique la réglementation standard.

Les 3 obligations qui s'appliquent à Cap-d'Ail

  1. Enregistrement obligatoire → numéro à 13 chiffres (préfixe 06032)
  2. Affichage du numéro sur chaque annonce Airbnb, Booking.com, etc.
  3. Limite 120 jours/an pour les résidences principales

Les plateformes déconnecteront automatiquement les annonces sans numéro après le 20 mai 2026.

Procédure pas à pas — Cap-d'Ail

Étape 1 — Accéder au téléservice national

Créez votre compte sur le téléservice national avec votre email, l'adresse du logement et une pièce d'identité.

Étape 2 — Renseigner les caractéristiques

  • Type d'hébergement, capacité, surface
  • Période d'ouverture
  • Classement éventuel
  • Statut : résidence principale ou secondaire

Étape 3 — Joindre les justificatifs

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de propriété ou bail
  • SCI/sociétés : Kbis et statuts

Étape 4 — Soumettre la demande

Le CERFA n°14004*04 est généré et transmis à la mairie de Cap-d'Ail.

Étape 5 — Réception du numéro

Délai : 1 à 4 semaines. Numéro au format 06032-XXXXXXX.

Afficher votre numéro sur les annonces

Obligation d'affichage sur chaque annonce :

  • Airbnb : Paramètres → Préférences légales
  • Booking.com : Extranet → Détails du logement
  • Expedia / Vrbo : Property Listing → Local laws
  • Votre site / widget : affichage visible

Comment Chanlify centralise tout

Chanlify centralise le numéro par logement, l'affiche sur le widget et les factures, et assure le suivi de conformité via l'extension Conformité.

Sanctions : ce que vous risquez

Absence de numéro de déclaration
Jusqu'à 15 000 € d'amende. Déconnexion automatique par les plateformes.
Faux numéro / numéro erroné
Jusqu'à 20 000 € d'amende.
Dépassement 120 jours résidence principale
Jusqu'à 15 000 € + requalification résidence secondaire.

FAQ

Questions fréquentes — Loi Le Meur Cap-d'Ail

Le 20 mai 2026. Toutes les locations meublées de tourisme à Cap-d'Ail doivent afficher un numéro de déclaration à 13 chiffres sur chaque annonce.
Non. Cap-d'Ail n'est pas classée en zone tendue. La réglementation standard s'applique : enregistrement obligatoire via le téléservice national, numéro à 13 chiffres à afficher.
15 000 € absence de numéro, 20 000 € faux numéro. Les plateformes déconnecteront les annonces sans numéro.
Oui. Enregistrement obligatoire + limite 120 jours/an. Au-delà : requalification en résidence secondaire.
Centralisation du numéro par logement, affichage automatique sur le widget et les factures, suivi conformité, rappels via l'extension Conformité (6,90 €/logement/mois).

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Taxe de séjour 2026 Fiche de police voyageurs étrangers Channel manager Cap-d'Ail

Développé à Saint-Gervais-les-Bains, dans les Alpes françaises

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