Brides-les-Bains — CC Val Vanoise · Savoie

Fiche de police hébergeur à Brides-les-Bains
obligation 2026, curistes étrangers, automatisation

Décret 2015-1002 + arrêté du 1er octobre 2015. Chaque voyageur étranger hébergé dans votre appartement ou studio à Brides-les-Bains doit être enregistré — 10 champs pour les UE/Schengen, 13 pour les Britanniques post-Brexit. La particularité bridesoise : une double saison thermalisme (mars-novembre) et ski 3 Vallées (décembre-avril) génère un flux de curistes européens et de skieurs internationaux sur toute l'année. Voici le cadre juridique complet adapté à ce positionnement unique.

Voir les 13 champs obligatoires Questions fréquentes

Clientèle étrangère à Brides-les-Bains — qui est concerné

Brides-les-Bains est une station thermale classée et station de sport d'hiver à double vocation, reconnue internationalement depuis les Jeux Olympiques d'hiver de 1992 d'Albertville. Sa situation unique — accès direct au domaine des 3 Vallées via la télécabine Olympe (liaison Méribel), thermes reconnus pour les cures minceur et rhumatologie — génère un mix clientèle varié et une double saison bien distincte.

Le mix clientèle annuel se décompose typiquement ainsi :

  • 55-65 % de voyageurs français (FR) — curistes français (majoritaires sur la saison thermale), familles ski hiver. Pas de fiche de police pour eux.
  • 10-15 % de voyageurs britanniques (UK) — fiche complète à 13 champs (hors Schengen depuis le Brexit). Fort segment ski 3 Vallées via télécabine Olympe, présents en saison hiver.
  • 8-12 % de voyageurs belges, néerlandais et allemands (BE + NL + DE) — fiche standard à 10 champs (UE, Schengen). Clientèle thermalisme européenne fidèle + ski familial.
  • 5-8 % de voyageurs suisses (CH) — fiche standard à 10 champs (Schengen hors UE). Curistes genevois et lausannois (thermes reconnus), courts séjours.
  • 3-5 % clientèle internationale émergente (Scandinavie, Europe de l'Est, hors-Schengen) — en croissance sur le segment ski 3 Vallées

Soit 35-45 % de nuitées étrangères = autant de fiches à produire. La spécificité de Brides-les-Bains : la saison thermale (mars-novembre) génère des curistes étrangers y compris hors haute saison ski — l'obligation fiche de police court toute l'année, pas seulement en hiver. Avec une amende de 750 euros par fiche manquante, l'automatisation est souvent rentabilisée en quelques semaines.

Les 13 champs obligatoires de la fiche

L'arrêté du 1er octobre 2015 (combiné au décret 2015-1002) liste précisément les mentions à recueillir. La fiche dématérialisée est explicitement reconnue, à condition que toutes les mentions ci-dessous y figurent et qu'elle soit horodatée.

10 mentions universelles — tous voyageurs étrangers

  1. Nom de famille tel qu'inscrit sur la pièce d'identité
  2. Nom d'usage (nom marital ou nom d'épouse, le cas échéant)
  3. Prénoms dans l'ordre de l'état civil
  4. Date de naissance
  5. Lieu de naissance (ville + pays)
  6. Nationalité
  7. Domicile habituel (adresse complète à l'étranger : rue, ville, code postal, pays)
  8. Numéro de téléphone mobile (arrêté du 18 décembre 2015)
  9. Adresse électronique (arrêté du 18 décembre 2015)
  10. Date d'arrivée + date prévue de départ

3 mentions supplémentaires — voyageurs hors espace Schengen

Le décret 2015-1002 du 18 août 2015 ajoute pour les ressortissants étrangers hors espace Schengen :

  1. Type de document de voyage (passeport, titre de séjour, document spécifique)
  2. Numéro du document
  3. Autorité de délivrance (pays / administration émettrice)

Cas pratique Brides-les-Bains : vos curistes et skieurs UK (10-15 % du mix) sont hors Schengen depuis le Brexit, donc fiche complète à 13 champs. Vos voyageurs BE, NL, DE, CH sont en Schengen (la Suisse depuis 2008) : 10 champs suffisent. À retenir : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.

Le formulaire CERFA 11719*02 disponible sur service-public.fr est le modèle officiel. Vous pouvez utiliser un format différent tant que toutes les mentions ci-dessus y figurent et que la fiche dématérialisée est horodatée.

Mode papier vs numérique : quel choix pour un hébergeur à Brides-les-Bains

La double saison de Brides-les-Bains est la principale raison pour préférer le numérique dès le premier logement : les rotations de voyageurs s'étendent de mars à avril sans interruption, et le profil curiste (séjour 3 semaines, arrivée le lundi, départ le vendredi) génère un rythme de renouvellement soutenu et prévisible.

Mode papier — quand cela reste adapté

  • Un seul studio loué uniquement en saison ski (décembre-avril), clientèle française majoritaire avec 2-3 séjours étrangers ponctuels
  • Accueil en personne à chaque arrivée, volume inférieur à 10 fiches étrangères par an

Inconvénients : inadapté aux séjours cure (3 semaines, arrivée le lundi, souvent 2-4 adultes étrangers par groupe). Sur la saison thermale avec 30-40 % de clientèle étrangère sur certaines semaines, le papier devient rapidement une charge.

Mode numérique — la norme pour une station thermale internationale

  • Lien envoyé par e-mail ou SMS 24-48 h avant l'arrivée
  • Le voyageur remplit depuis chez lui avant de partir pour sa cure
  • Génération automatique de la fiche au format CERFA conforme, horodatée
  • Suppression automatique à J+180 (RGPD)
  • Détection automatique Schengen vs hors-Schengen : les 3 champs document de voyage apparaissent uniquement pour les voyageurs hors-Schengen (UK notamment)

Bonne pratique Brides-les-Bains thermalisme : vos curistes arrivent souvent le lundi matin avec un planning serré de soins dès le lundi après-midi. Ils ne sont pas disponibles pour une séance administrative à l'arrivée. Lien pré-arrivée envoyé J-10 lors de la confirmation de réservation + relance J-3 : le check-in devient un simple échange de clés de 2 minutes.

Modèle PDF fiche de police — où le récupérer

Le modèle officiel est le CERFA 11719*02. Tout format alternatif est accepté à condition qu'il reprenne toutes les mentions de l'article R.611-42 du CESEDA et de l'arrêté du 1er octobre 2015.

  • Téléchargement officiel : service-public.fr (recherche « fiche individuelle de police »)
  • Format papier : impression en A5 ou A4, classeur fermé à clé
  • Format numérique : génération automatique via outil hébergeur, export PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
1. Nom de famille
État civil officiel
2. Nom d'usage
Marital ou épouse
3. Prénoms
Ordre état civil
4. Date naissance
JJ/MM/AAAA
5. Lieu naissance
Ville + pays
6. Nationalité
Pays de citoyenneté
7. Domicile habituel
Adresse complète origine
8. Mobile
Numéro joignable
9. E-mail
Adresse valide
10. Dates séjour
Arrivée + départ prévu
11. Document — type
Passeport / titre séjour (hors Schengen)
12. Document — n°
Numéro pièce (hors Schengen)
13. Autorité délivrance
Pays émetteur (hors Schengen)

Cas Brides-les-Bains : curistes étrangers, Brexit et hors Schengen

La particularité de Brides-les-Bains est que l'obligation fiche de police concerne tous les voyageurs étrangers, quelle que soit la raison du séjour — y compris les curistes. Un curiste belge séjournant 3 semaines dans votre meublé pendant sa cure thermale doit faire l'objet d'une fiche de police exactement comme un skieur britannique d'une semaine. La finalité du séjour (cure, ski, loisirs, tourisme) est sans incidence sur l'obligation.

Curistes européens — 10 champs

La plupart des curistes étrangers réguliers de Brides-les-Bains sont belges, néerlandais, allemands ou suisses. Ces nationalités sont dans l'espace Schengen (y compris la Suisse depuis 2008) — fiche à 10 champs uniquement, sans les 3 mentions document de voyage. C'est un atout opérationnel : le formulaire est plus court, l'expérience curiste moins impactée.

Skieurs britanniques — 13 champs (Brexit)

Le Brexit a changé la donne pour les voyageurs britanniques à compter du 1er janvier 2021. Avant : citoyens UE, fiche standard à 10 mentions. Depuis : étrangers hors UE et hors Schengen, donc fiche complète à 13 mentions avec les 3 champs document de voyage.

  • Passeport obligatoire pour entrer en France depuis le 1er octobre 2021. La carte d'identité britannique n'est plus acceptée.
  • Fiche de police 13 champs : type de document (« passeport »), numéro de passeport, autorité de délivrance (« HM Passport Office »).
  • ETIAS à venir (2026) : les Britanniques devront obtenir une autorisation ETIAS avant d'entrer dans Schengen. Vos voyageurs UK vous poseront la question — réponse : « Vérifiez sur le site officiel ETIAS avant votre arrivée. »

À retenir pour Brides-les-Bains : UK = hors Schengen = 13 champs ; CH = Schengen hors UE = 10 champs ; BE / NL / DE = UE et Schengen = 10 champs ; FR = pas de fiche.

Conservation 6 mois et RGPD

Les fiches doivent être conservées 6 mois à compter du départ du voyageur. Au-delà, vous devez les détruire (papier broyé, fichiers numériques effacés de manière sécurisée).

En tant qu'hébergeur à Brides-les-Bains, vous devez :

  • Informer vos voyageurs (mention RGPD dans votre formulaire ou contrat) de la collecte, de la finalité, des destinataires (forces de l'ordre / préfecture sur réquisition) et de la durée de conservation. Mention bilingue FR/EN minimum compte tenu du profil international.
  • Sécuriser le stockage : si papier, dans un classeur fermé à clé ; si numérique, sur un système chiffré avec contrôle d'accès
  • Détruire les fiches au-delà de 6 mois (sauf en cas de réquisition active en cours)
  • Protéger les données de passeport (champs 11-13) avec un niveau de sécurité accru — données sensibles au sens RGPD

À Brides-les-Bains, avec une rotation curiste hebdomadaire ou bi-mensuelle sur 9 mois, la gestion manuelle du RGPD (suppression à J+180) devient rapidement une charge sans outil dédié. L'automatisation de la suppression est recommandée dès le premier logement.

Sanctions en cas de défaut — article R.611-43 CESEDA

Le non-respect de l'obligation de fiche de police est une contravention de 5e classe, prévue à l'article R.611-43 du CESEDA :

750 euros
Amende par fiche manquante (R.611-43 CESEDA)
1 500 euros
En cas de récidive dans l'année
Multiplication
L'amende s'applique par fiche manquante. Avec 35-45 % de clientèle étrangère en double saison, le risque cumulé sur une année est particulièrement significatif à Brides-les-Bains.

Les contrôles se concentrent sur les contentieux pénaux et les opérations saisonnières des services préfectoraux de la Savoie. À Brides-les-Bains, station thermale à fréquentation bien documentée, les hébergeurs à haute occupation sont parmi les premiers sollicités en cas de réquisition sur un voyageur précis.

Comment Chanlify automatise la fiche de police

L'extension Conformité de Chanlify intègre :

  • Lien de pré-arrivée automatique envoyé 48 h avant l'arrivée (e-mail + SMS si configuré) — ou J-10 pour les curistes sur paramétrage personnalisé
  • Formulaire bilingue FR/EN RGPD-compliant avec mention décret 2015-1002, arrêté 1er octobre 2015, finalité, durée de conservation, droit d'accès. Détection automatique de la langue du voyageur.
  • Détection automatique nationalité Schengen vs hors-Schengen : si UK / US / AU / CA / hors-Schengen, les 3 champs document de voyage apparaissent ; si BE / NL / DE / CH / UE-Schengen, seuls les 10 champs universels ; si FR, pas de fiche.
  • Génération CERFA 11719*02 exportable en PDF horodaté en cas de réquisition gendarmerie ou préfecture
  • Suppression automatique à J+180 conformément au RGPD, avec journal de purge horodaté pour preuve CNIL
  • Mode groupe : un seul lien envoyé au responsable de la réservation, chacun valide sa propre fiche — utile pour les groupes de curistes
  • Compteur fiches tenues visible dans votre tableau de bord, segmenté par nationalité et par saison

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FAQ

Questions fréquentes — Fiche de police Brides-les-Bains

Oui. L'obligation s'applique à tous les voyageurs étrangers hébergés dans un meublé, quelle que soit la raison du séjour — cure thermale, ski, loisirs. Un curiste belge ou britannique séjournant dans votre meublé doit faire l'objet d'une fiche de police comme tout autre voyageur étranger. La finalité du séjour (cure, ski) est sans incidence sur l'obligation légale.
Oui, chaque voyageur étranger majeur doit avoir sa propre fiche. Les mineurs accompagnés par leurs parents peuvent figurer sur la fiche d'un parent ; un mineur de 16 ans et plus voyageant non accompagné doit avoir sa fiche propre.
La Suisse est dans l'espace Schengen depuis 2008, mais elle n'est pas membre de l'UE. Vos voyageurs CH (curistes ou skieurs) sont des étrangers au sens R.611-42 — fiche obligatoire, mais à 10 champs uniquement (pas de mention document de voyage). C'est l'inverse exact du cas UK.
Non. Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les ressortissants britanniques sont des étrangers hors UE et hors Schengen. La fiche de police passe à 13 champs pour eux : 10 mentions universelles + type / numéro / autorité de délivrance du passeport. Passeport obligatoire (pas de carte d'identité depuis le 1er octobre 2021).
Oui, à 100 %. La fiche de police est une obligation strictement nationale (R.611-42 CESEDA) — elle ne varie ni selon la saison ni selon l'activité. En saison thermale (mars-novembre) comme en saison ski 3 Vallées (décembre-avril), la procédure et les 13 champs restent identiques. La double saison de Brides-les-Bains signifie que l'obligation court sur toute l'année.
Six mois à compter du départ du voyageur, conformément au CESEDA et au RGPD. Au-delà, les fiches doivent être détruites (papier broyé, fichiers numériques effacés). En cas de réquisition des forces de l'ordre dans cette fenêtre, vous devez pouvoir produire les fiches.

Conformité hébergeur à Brides-les-Bains

Taxe de séjour 2026 Loi Le Meur & numéro de déclaration Channel manager Brides-les-Bains

Pensé pour les hébergeurs de la CC Val Vanoise — station thermale Brides-les-Bains, double saison thermalisme + 3 Vallées

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Mis à jour le 16 mai 2026